Appartement neuf TVA 5,5 % à Sevran : 1 programme éligible

Les 1 programme en TVA réduite référencés à Sevran démarrent à 177 500 € TTC. Avec une TVA à 20 %, le logement le moins cher coûterait environ 201 896 €, soit 24 396 € de plus. Les prix varient selon la typologie (2 pièces, 3 pièces et 4 pièces), l'étage et les annexes.

Toute personne physique qui achète le logement pour en faire sa résidence principale et dont le revenu fiscal de référence N-2 (somme de tous les occupants) respecte le plafond de la zone de la commune. Sevran relevant en principe de la zone A bis ou A, le plafond 2026 est de 38 844 € pour une personne seule et 58 057 € pour un couple. Être primo-accédant n'est pas exigé.

Le taux réduit s'applique aux logements neufs situés dans un quartier prioritaire de la politique de la ville ou un quartier en rénovation urbaine (ANRU), ou à moins de 300 mètres de leur limite (jusqu'à 500 mètres pour certains ensembles proches d'un quartier sous convention ANRU). C'est la localisation du terrain à la date du dépôt du permis de construire qui compte : chaque fiche programme de Sevran précise les lots concernés.

La livraison la plus proche annoncée est T2 2028. En VEFA, vos revenus sont appréciés une fois pour toutes à la signature du contrat de réservation : une augmentation pendant le chantier ne fait pas perdre le taux réduit.