Un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) est un quartier urbain, délimité par décret, dans lequel l’État et les collectivités concentrent leurs moyens parce que la part des habitants à bas revenus y est particulièrement élevée. Depuis le 1er janvier 2024, la France métropolitaine compte 1 362 quartiers prioritaires dans 776 communes. Pour un acheteur, le QPV a un intérêt très concret : un logement neuf situé dans le quartier, ou entièrement à moins de 300 mètres de sa limite, peut être vendu avec une TVA à 5,5 % au lieu de 20 %.
Le QPV en quatre points :
- une liste et des périmètres fixés par décret, révisés en 2024 pour la période 2024-2030 ;
- un contrat de ville qui organise l’action publique dans le quartier ;
- une carte officielle consultable adresse par adresse sur sig.ville.gouv.fr ;
- pour le logement neuf en accession : TVA réduite possible dans le quartier et dans une bande de 300 mètres (500 mètres pour certains ensembles proches d’un quartier en renouvellement urbain).
Qu’est-ce qu’un quartier prioritaire ?
La géographie prioritaire repose sur un critère principal : la concentration de ménages dont les revenus sont nettement inférieurs à ceux de leur agglomération. Les quartiers qui dépassent ce seuil sont inscrits sur une liste nationale, avec un périmètre précis, souvent à la rue près.
Chaque quartier prioritaire est couvert par un contrat de ville, signé entre l’État, la commune ou l’intercommunalité et leurs partenaires (bailleurs sociaux, région, département…). Le contrat de ville fixe les actions en matière d’emploi, d’éducation, de cadre de vie ou de sécurité. Une partie des QPV fait en plus l’objet d’un projet de renouvellement urbain avec l’ANRU : ce sont les quartiers que l’on appelle couramment « zone ANRU ».
La carte 2024-2030
La liste des quartiers prioritaires de métropole a été renouvelée par le décret n° 2023-1314 du 28 décembre 2023, entré en application le 1er janvier 2024. C’était la première révision d’ampleur depuis 2014. Une centaine de quartiers sont entrés dans la liste, une quarantaine en sont sortis, et les contours de plusieurs centaines d’autres ont bougé. Tous les départements métropolitains comptent désormais au moins un quartier prioritaire. On en trouve dans les grandes métropoles comme Marseille, Lyon, Lille, Toulouse, Strasbourg ou Montpellier, en Seine-Saint-Denis et dans toute la petite couronne, mais aussi dans de nombreuses villes moyennes.
QPV et TVA à 5,5 % : ce que dit la loi
L’article 278 sexies du code général des impôts, tel que commenté par le BOFiP (version du 21 octobre 2026), permet d’appliquer le taux de 5,5 % aux logements neufs vendus en accession à des personnes physiques lorsqu’ils sont :
| Situation du logement | Éligible ? |
|---|---|
| Dans un QPV faisant l’objet d’un contrat de ville | Oui |
| Entièrement à moins de 300 m de la limite d’un QPV | Oui |
| Dans un ensemble partiellement à moins de 300 m et entièrement à moins de 500 m d’un QPV en renouvellement urbain | Oui |
| Dans un ensemble à moins de 500 m d’un QPV sans convention de renouvellement urbain, mais pas entièrement à moins de 300 m | Non |
| Au-delà de 500 m | Non |
La date qui compte : le dépôt du permis de construire
La situation du logement par rapport au quartier s’apprécie à la date de dépôt de la demande de permis de construire. Concrètement, c’est la carte valable ce jour-là qui fait foi, même si le quartier change de périmètre pendant la commercialisation ou le chantier.
Les quartiers sortis de la liste en 2024
Que deviennent les programmes situés près d’un quartier qui a quitté la géographie prioritaire au 1er janvier 2024 ? Les textes prévoient un régime transitoire : sous conditions, notamment liées à l’existence d’une convention de renouvellement urbain, le taux réduit peut rester applicable aux opérations dont le permis de construire est déposé au plus tard le 31 décembre 2026. Ces conditions sont techniques ; si vous êtes dans ce cas, demandez au promoteur une confirmation écrite du fondement de l’éligibilité.
Vérifier si une adresse est en quartier prioritaire
L’outil officiel : sig.ville.gouv.fr
Le système d’information géographique de la politique de la ville, SIG Ville, est géré par l’Agence nationale de la cohésion des territoires. Sa page d’accueil propose la fonction « Situer une adresse en quartier prioritaire », qui s’appuie sur la Base adresse nationale. Vous saisissez le numéro et la rue : l’outil vous dit si l’adresse est dans un QPV et affiche le quartier sur une carte. Les cartes des quartiers 2024-2030 et des quartiers en renouvellement urbain y sont aussi consultables.
Mesurer les 300 mètres
L’outil vous indique si l’adresse est dans le quartier. Pour un programme situé juste à côté, utilisez la carte pour repérer la limite la plus proche et estimer la distance. Gardez à l’esprit que la règle porte sur le bâtiment entier (« entièrement situé à moins de 300 mètres ») et sur la carte en vigueur au dépôt du permis : seul le promoteur, avec son notaire, peut vous confirmer l’éligibilité définitive.
Les autres conditions à remplir
Le QPV ouvre la porte ; vos revenus et le prix doivent la franchir. Depuis la loi de finances pour 2026, les plafonds de ressources sont ceux du PSLA : par exemple 38 844 € pour une personne seule en zone A bis, A ou B1, et 33 771 € en zones B2 et C, en additionnant les revenus fiscaux de référence N-2 des occupants. La zone se lit sur le simulateur officiel du zonage ABC. Le prix hors taxes au mètre carré de surface utile est lui aussi plafonné, et le logement doit être votre résidence principale. Détails dans nos guides sur les plafonds de ressources et sur la TVA 5,5 % dans le neuf.
Acheter dans un quartier prioritaire : les bonnes questions
Un QPV n’est pas un quartier figé. Avant de réserver, interrogez-vous sur :
- le projet du quartier : renouvellement urbain en cours, équipements prévus, commerces ;
- les transports : une nouvelle ligne peut transformer l’attractivité d’un secteur ;
- la composition de la résidence : part de lots en accession, en locatif social, gestion de la copropriété ;
- votre horizon : le taux réduit suppose d’habiter le logement, et une revente dans les dix ans entraîne en principe un reversement partiel.
Trouver un logement neuf près d’un QPV
Les programmes de notre catalogue sont tous signalés en TVA réduite par leurs promoteurs. Parcourez-les par département — par exemple en Seine-Saint-Denis — ou passez d’abord le test d’éligibilité à la TVA 5,5 % pour savoir si votre foyer passe les plafonds.
À retenir : un quartier prioritaire (QPV) est un quartier délimité par décret, couvert par un contrat de ville ; la métropole en compte 1 362 depuis 2024. Un logement neuf situé dedans ou entièrement à moins de 300 mètres peut être vendu à 5,5 %, selon la carte en vigueur au dépôt du permis de construire. Vérifiez l’adresse sur sig.ville.gouv.fr, puis vos plafonds.