TVA 5,5 %Pierrefitte Sur Seine · 93380
2 programmes et 15 logements neufs sont proposés à Pierrefitte Sur Seine avec une TVA à 5,5 %, à partir de 228 000 €. L'offre porte surtout sur des 3 pièces, 2 pièces et 4 pièces. Première livraison annoncée : T2 2027.
Ce taux réduit tient à la localisation des opérations, dans un quartier prioritaire (ou en rénovation urbaine) ou à ses abords. Pierrefitte Sur Seine relevant en principe de la zone A bis ou A, un couple peut y prétendre avec un revenu fiscal de référence N-2 jusqu'à 58 057 €, une famille de quatre jusqu'à 90 863 €.
Les 2 programmes en TVA réduite référencés à Pierrefitte Sur Seine démarrent à 228 000 € TTC. Avec une TVA à 20 %, le logement le moins cher coûterait environ 259 336 €, soit 31 336 € de plus. Les prix varient selon la typologie (3 pièces, 2 pièces et 4 pièces), l'étage et les annexes.
Toute personne physique qui achète le logement pour en faire sa résidence principale et dont le revenu fiscal de référence N-2 (somme de tous les occupants) respecte le plafond de la zone de la commune. Pierrefitte Sur Seine relevant en principe de la zone A bis ou A, le plafond 2026 est de 38 844 € pour une personne seule et 58 057 € pour un couple. Être primo-accédant n'est pas exigé.
Le taux réduit s'applique aux logements neufs situés dans un quartier prioritaire de la politique de la ville ou un quartier en rénovation urbaine (ANRU), ou à moins de 300 mètres de leur limite (jusqu'à 500 mètres pour certains ensembles proches d'un quartier sous convention ANRU). C'est la localisation du terrain à la date du dépôt du permis de construire qui compte : chaque fiche programme de Pierrefitte Sur Seine précise les lots concernés.
La livraison la plus proche annoncée est T2 2027, la plus lointaine T3 2027. En VEFA, vos revenus sont appréciés une fois pour toutes à la signature du contrat de réservation : une augmentation pendant le chantier ne fait pas perdre le taux réduit.
Sources : BOFiP BOI-TVA-IMM-20-20-20 et barème BOI-BAREME-000016 (21/10/2026) ; zonage ABC : service-public.gouv.fr.
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Bon de rappelGratuit · sans engagement
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