Appartement neuf TVA 5,5 % à Arles : 1 programme éligible

Les 1 programme en TVA réduite référencés à Arles démarrent à 177 800 € TTC. Avec une TVA à 20 %, le logement le moins cher coûterait environ 202 237 €, soit 24 437 € de plus. Les prix varient selon la typologie (3 pièces), l'étage et les annexes.

Toute personne physique qui achète le logement pour en faire sa résidence principale et dont le revenu fiscal de référence N-2 (somme de tous les occupants) respecte le plafond de la zone de la commune. Le plafond 2026 va de 33 771 € (zones B2 / C) à 38 844 € (zones A bis / A) pour une personne seule ; vérifiez la zone de Arles sur le simulateur officiel. Être primo-accédant n'est pas exigé.

Le taux réduit s'applique aux logements neufs situés dans un quartier prioritaire de la politique de la ville ou un quartier en rénovation urbaine (ANRU), ou à moins de 300 mètres de leur limite (jusqu'à 500 mètres pour certains ensembles proches d'un quartier sous convention ANRU). C'est la localisation du terrain à la date du dépôt du permis de construire qui compte : chaque fiche programme de Arles précise les lots concernés.

Les dates de livraison sont communiquées programme par programme sur demande. Vos revenus sont appréciés une fois pour toutes à la signature du contrat de réservation.